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Conditions Générales

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1. Acceptation des Conditions

En utilisant nos services, vous acceptez de respecter et d’être lié par ces Conditions, notre Politique de Confidentialité, ainsi que par toutes les conditions supplémentaires qui peuvent s’appliquer à des sections spécifiques de notre site Web ou à des produits et services disponibles via notre site Web.

2. Éligibilité

Pour utiliser nos services, vous devez avoir au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant. En utilisant nos services, vous déclarez et garantissez que vous remplissez ces conditions d’éligibilité.

3. Inscription à un Compte

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4. Activités Interdites

Vous acceptez de ne pas vous engager dans les activités interdites suivantes :

  • Violer toute loi ou réglementation applicable.
  • Enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’autrui.
  • Télécharger, transmettre ou distribuer tout contenu illégal, diffamatoire, obscène ou nuisible.
  • Interférer ou perturber le fonctionnement de nos services ou serveurs.
  • Utiliser nos services pour distribuer des logiciels malveillants, des virus ou d’autres logiciels nuisibles.
  • Tenter d’accéder de manière non autorisée à nos systèmes ou comptes utilisateurs.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus et matériaux sur notre site Web, y compris les textes, graphiques, logos et logiciels, sont la propriété de MeilleureIPTV.net ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques déposées et autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées de tout contenu sur notre site Web sans notre consentement écrit préalable.

6. Abonnement et Paiement

En vous abonnant à nos services, vous acceptez de payer les frais d’abonnement tels que spécifiés sur notre site Web. Tous les paiements sont non remboursables, sauf indication contraire dans notre Politique de Remboursement. Nous nous réservons le droit de modifier nos frais d’abonnement à tout moment, et toute modification sera effective dès sa publication sur notre site Web.

7. Essai Gratuit

Nous offrons une période d’essai gratuite pour les nouveaux utilisateurs afin d’évaluer nos services. La période d’essai gratuite est à notre discrétion et peut être modifiée ou résiliée à tout moment sans préavis.

8. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, MeilleureIPTV.net ne sera pas responsable des dommages indirects, incidentels, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profits, de données ou d’utilisation, découlant de ou liés à votre utilisation de nos services.

9. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, défendre et tenir indemne MeilleureIPTV.net, ses affiliés et leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de ou en lien avec votre utilisation de nos services ou la violation de ces Conditions.

10. Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès à nos services, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, y compris en cas de violation de ces Conditions. En cas de résiliation, votre droit d’utiliser nos services cessera immédiatement.

11. Droit Applicable

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la juridiction dans laquelle MeilleureIPTV.net est basé, sans tenir compte de ses principes de conflit de lois.

12. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment en publiant les Conditions révisées sur notre site Web. Votre utilisation continue de nos services après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles Conditions. Nous vous encourageons à revoir ces Conditions périodiquement.

13. Informations de Contact

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces Conditions, veuillez nous contacter :

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E-mail : [email protected]

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